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Modèle de lettre : renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles

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Par Magalie

Objet : Demande de renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles Monsieur le _______, J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance le renouvellement de ma mise en disponibilité pour convenances personnelles pour une période...

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Modèle de lettre pour rendre un terrain constructible

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Par Magalie

BON A SAVOIR : Le conseil municipal décide seul d'autoriser ou non la construction sur un terrain hors d'une zone urbanisée. Elle ne l'autorise généralement que lorsque l’intérêt de la commune y est justifié. - Selon l'article L-123 13 du Code de l'urbanisme,...

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Modèle de demande manuscrite d'inscription à un concours

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Par Magalie

Prénom - nom du candidat(e) Adresse exacte Téléphone Email Ville, le ...................... 20..... . À Monsieur le (Madame la)............................................................ Objet : Inscription au concours d’entrée à ......................................................

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Modèle de lettre pour rendre un terrain constructible

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Par Magalie

BON A SAVOIR : Le conseil municipal décide seul d'autoriser ou non la construction sur un terrain hors d'une zone urbanisée. Elle ne l'autorise généralement que lorsque l’intérêt de la commune y est justifié. - Selon l'article L-123 13 du Code de l'urbanisme,...

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